1. Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la note obtenue à l'issue de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées.
Arrêté du 26 septembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.
TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
IdentifiantLEGIARTI000048144178
Texte parentLEGITEXT000048144139
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