Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048144160
Texte parentLEGITEXT000048144139
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. NOTES DES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES

3. Les internes des hôpitaux des armées sont notés lors de l'examen terminal de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce qui comporte une évaluation écrite et une évaluation orale portant sur l'ensemble des enseignements médico-militaires dispensés par cette école.

4. L'épreuve écrite est notée sur 20. Elle est affectée d'un coefficient 1.

5. L'évaluation orale comporte une épreuve pour chacun des groupes d'enseignement qui composent l'enseignement médico-militaire. L'étudiant dispose d'un temps de préparation avant de présenter un exposé à l'oral devant un jury d'experts, présidé par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, ou son représentant.

6. L'épreuve orale est notée sur 20. Elle est affectée d'un coefficient 2.

7. La note obtenue à l'issue de la formation spécialisée dispensée par l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées correspond à la moyenne pondérée sur 20 des notes obtenues lors des évaluations de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce.

8. L'issue de la formation spécialisée intervient suivant les conditions de durée de formation précisées à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé qui s'entendent, le cas échéant, comme comprenant la durée de l'option ou de la formation spécialisée transversale, régies par les arrêtés du 12 et du 21 avril 2017 susvisés, suivies par l'interne.

9. La note prise en compte pour le classement de fin de formation spécialisée est calculée de la façon suivante :

10. Pour les internes recrutés au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

11. - la note prise en compte pour le classement pour l'accès au corps des internes des hôpitaux des armées : 50 % ;

12. - la note obtenue à l'issue de la formation spécialisée dispensée par l'Ecole du Val-de-Grâce : 50 %.

13. Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

14. - note obtenue au concours de recrutement : 30 % ;

15. - note obtenue à l'issue de la formation spécialisée dispensée par l'Ecole du Val-de-Grâce : 70 %.

16. Chaque note est exprimée sur 20 et comporte deux chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre éventuel après la virgule est égal ou supérieur à 5, la note est arrondie au centième supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048144160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.