Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2023 (version du 6 octobre 2023)Légifrance →
1. Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :
Région
Coefficient stabilisateur
Grand Est
92,00%
Nouvelle-Aquitaine
92,00%
Auvergne-Rhône-Alpes
92,00%
Normandie
92,00%
Bourgogne-Franche-Comté
92,00%
Occitanie
92,00%
Hauts-de-France
92,00%
Bretagne
92,00 %
Centre-Val de Loire
92,00 %
Ile-de-France
Sans objet
Pays de la Loire
92,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
92,00 %
Corse
80,00 %
Guadeloupe
92,00 %
Guyane
92,00 %
Martinique
92,00 %
La Réunion
92,00 %
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