Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS
  1. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
  2. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS
IdentifiantLEGIARTI000050414701
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →

1. Le CNG est chargé :

2. 1° De labelliser les locaux des universités où se déroulent les ECOS ainsi que les supports numériques permettant aux examinateurs mentionnés à l'article 15 du présent arrêté d'évaluer les candidats ;

3. 2° De transmettre la liste des étudiants mentionnés à l'article R 632-2 admis à passer les ECOS aux centres d'épreuves qui seront chargés de les convoquer ;

4. 3° D'adresser, avant la tenue des ECOS, aux universités ou établissements comprenant un centre d'épreuves, la liste nationale des scénarios établis par le conseil scientifique en médecine mentionnée à l'article 10 ;

5. 4° De recueillir auprès du jury national la note obtenue par chaque candidat aux ECOS ;

6. 5° D'arrêter la liste des candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale visée à l'article 13 du présent arrêté et permettant de participer à la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 18 octobre 2024 (NOR : ESRS2426506A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er novembre 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050414701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.