Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 4 : Désignation des examinateurs chargés d'évaluer les stations de l'examen clinique objectif structuré et jury des épreuves
  1. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
  2. Section 4 : Désignation des examinateurs chargés d'évaluer les stations de l'examen clinique objectif structuré et jury des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000048159975
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. En cas d'empêchement à participer à tout ou partie des ECOS dans les conditions prévues au IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de ceux-ci, la demande de participer aux ECOS organisés l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par envoi recommandé donnant date certaine à sa réception.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048159975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.