Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
RattachementChapitre 3 : Jury des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000048159984
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

2. Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048159984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.