1. Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
RattachementChapitre 4 : Valorisation du parcours de formation
IdentifiantLEGIARTI000048159990
Texte parentLEGITEXT000048159941
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