Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 3 : Elaboration des sujets des épreuves
  1. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
  2. Section 3 : Elaboration des sujets des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000048160003
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. Le conseil scientifique en médecine s'assure que les questions des épreuves sont représentatives des apprentissages définis par l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé et classifiés selon l'annexe de ce même arrêté.

2. Il constitue une banque nationale de questions et choisit en son sein les questions des épreuves des première et seconde sessions en suivant la répartition des items mentionnés en annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé par groupe de spécialités telle que définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048160003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.