Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
  1. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
  2. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
IdentifiantLEGIARTI000051991418
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →

1. Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :

2. 1° Les candidats visés au a de l'article 5 du présent arrêté relèvent du centre d'épreuves rattaché à leur université dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté ;

3. 2° Les candidats mentionnés au b de ce même article sont répartis par le CNG dans un ou plusieurs des centres d'épreuves dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.

4. En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051991418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.