Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 5 : Déroulement des épreuves
  1. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
  2. Section 5 : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000048160008
Texte parentLEGITEXT000048159941
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. I. - Une note est attribuée aux questions mentionnées à l'article 7 du présent arrêté permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A définies au 1° du III de l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et une note est attribuée aux questions mentionnées à ce même article permettant d'évaluer les connaissances dites de rang B définies au 2° du III de l'article R. 632-2-1 du même code.

2. La répartition des connaissances en fonction des rangs A et B est effectuée conformément à l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé.

3. II. - La note minimale mentionnée au IV de l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation attribuée aux connaissances dites de rang A est fixée à 14/20.

4. III. - Les notes obtenues aux questions mentionnées au II du présent article permettant d'évaluer les connaissances dites de rang A et aux questions mentionnées au III permettant d'évaluer les connaissances dites de rang B représentent 60 % de la note globale constituant le dossier du candidat pour le processus d'appariement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048160008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.