1. En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis du directeur de l'UFR. Les modalités d'inscription universitaire mentionnées aux alinéas 3 et 4 du III de l'article 9 du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes.
Arrêté du 21 décembre 2021 · Article
Article 9-1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
Rattachement
Section 5 : Déroulement des épreuves
- Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
- Section 5 : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000049741483
Texte parentLEGITEXT000048159941
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