Arrêté du 2 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

TexteArrêté du 2 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048160905
Texte parentLEGITEXT000048160898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2023 (version du 7 octobre 2023)Légifrance →

1. La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :


Titulaires

Suppléants

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048160905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.