Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié : 1° L'article 26 est ainsi modifié : a) Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes : «
2. 5e échelon
3. 3e échelon
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. 4e échelon
6. 2e échelon
7. Sans ancienneté
8. » ; b) Le tableau figurant au II est complété par les lignes suivantes : «
9. -avant un an
10. 3e échelon
11. Sans ancienneté
12. 5e échelon
13. 2e échelon
14. Sans ancienneté
15. 4e échelon
16. 1er échelon
17. 1/2 de l'ancienneté acquise
18. » ; 2° A l'article 29, les mots : « le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. 26, art. 29