Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-926 du 6 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048168555
Texte parentLEGITEXT000048168545
Référencearticle 2 du décret n°2023-926 du 6 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«
2. 5e échelon
3. 3e échelon
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. 4e échelon
6. 2e échelon
7. Sans ancienneté
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-99 du 4 février 2014 : art. 11
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