Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-927 du 7 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
IdentifiantLEGIARTI000048168622
Texte parentLEGITEXT000048168611
Référencearticle 1 du décret n°2023-927 du 7 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié:
1° Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«
2. 5e échelon
3. 3e échelon
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. 4e échelon
6. 2e échelon
7. Sans ancienneté
8. » ;
2° La dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les lignes suivantes :
«
9. 6e échelon :
10. -à partir d'un an
11. 3e échelon
12. Ancienneté acquise
13. -avant un an
14. 3e échelon
15. Sans ancienneté
16. 5e échelon
17. 2e échelon
18. Sans ancienneté
19. 4e échelon
20. 1er échelon
21. 1/2 de l'ancienneté acquise
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 26
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