Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-927 du 7 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
IdentifiantLEGIARTI000048168624
Texte parentLEGITEXT000048168611
Référencearticle 2 du décret n°2023-927 du 7 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 10 juin 2013 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«
2. 5e échelon
3. 3e échelon
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. 4e échelon
6. 2e échelon
7. Sans ancienneté
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 : art. 16
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