Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048169175
Texte parentLEGITEXT000048169171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 1, art. 10
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