Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048169179
Texte parentLEGITEXT000048169171
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé ainsi qu'au L de l'annexe I et au I de l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2023 susvisé,les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2022 : art. null
Arrêté du 26 septembre 2023 : art. null
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