1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée national de la Marine.
Arrêté du 14 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2023.
TexteArrêté du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048169504
Texte parentLEGITEXT000048169498
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