Arrêté du 7 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000051908920

Texte parentLEGITEXT000048170676

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2023 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Champ d'application.

2. Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

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