Arrêté du 7 octobre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000051025141
Texte parentLEGITEXT000048170676
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 octobre 2023 (version du 25 janvier 2025)Légifrance →

1. Calcul de l'empreinte carbone de la version considérée.

2. ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI + ECtransport

3. Où :

4. ECferreux est l'empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

5. ECaluminium est l'empreinte carbone de production de l'aluminium (pur et allié) consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

6. ECAM est l'empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et l'aluminium (pur et allié), employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

7. ECbatterie est l'empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

8. ECATI est l'empreinte carbone liée à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

9. ECtransport est l'empreinte carbone liée à l'acheminement de la version considérée depuis son site de fabrication jusqu'à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 (NOR : TECR2502031A) : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions du présent arrêté dans leur rédaction antérieure à l'article 1er de arrêté précité restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051025141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.