Arrêté du 7 octobre 2023 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051908911
Texte parentLEGITEXT000048170676
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 7 octobre 2023 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. VALEURS DE RÉFÉRENCE DES FACTEURS D'ÉMISSION CARBONE

3. 1. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux

4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

5. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

6. Les valeurs de référence, mentionnées au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux

7. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

8. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

9. sont définies suivant le pays d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes :

Pays d'implantation du site considéréFacteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux (kg-eq CO2/kg)
Allemagne1,4
Autriche1,4
Belgique1,3
Brésil1,7
Chine2,0
Corée du Sud1,7
Espagne1,4
Etats-Unis1,1
Finlande1,4
France1,4
Hongrie1,4
Inde2,1
Indonésie2,2
Italie1,2
Japon1,9
Maroc1,9
Mexique1,3
Pologne1,4
Portugal1,4
République tchèque1,4
Royaume-Uni1,5
Slovaquie1,4
Slovénie1,4
Turquie1,4
Vietnam1,9
Autres pays d'Europe1,4
Autres pays d'Amérique1,3
Autres pays (hors Europe et Amérique)2,0

10. 2. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)

11. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

12. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

13. Les valeurs de référence, mentionnées au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)

14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

15. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

16. sont définies suivant la zone d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes :

Zone d'implantation du site considéréFacteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié)
par unité de masse aluminium (pur et allié) (kg-eq CO2/kg)
Amérique du Nord8,5
Amérique du Sud13,9
Europe8,6
Chine20,0
Japon12,6
Conseil de Coopération du Golfe11,4
Autre18,5

17. 3. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux

18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

19. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

20. Les valeurs de référence, mentionnées 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux

21. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

22. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

23. sont définies suivant la zone d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes :

Zone d'implantation du site considéréFacteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse (kg-eq CO2/kg)
Europe4,6
Autre5,0

24. 4. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie

25. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

26. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

27. Les valeurs de référence, mentionnées au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie

28. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

29. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

30. sont définies suivant le pays/zone d'implantation du site de production de la batterie considéré, selon les dispositions suivantes :

Facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie (kg-eq CO2/kWh)
Pays/zone d'implantation du site considéré
EuropeEtats-UnisChineCorée du SudJaponAutre
535568636768

31. 5. Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse

32. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

33. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

34. Les valeurs de référence, mentionnées au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie

35. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

36. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

37. sont définies suivant le pays/le continent d'implantation du site considéré, selon les dispositions suivantes :

Pays d'implantation du site considéréFacteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie (kg-eq CO2/kg)
Allemagne0,83
Autriche0,70
Belgique0,73
Brésil0,76
Chine1,60
Corée du Sud1,43
Espagne0,70
Etats-Unis1,05
Finlande0,57
France0,58
Hongrie0,74
Inde1,82
Indonésie1,84
Italie0,78
Japon1,46
Mexique1,18
Maroc1,87
Pologne1,16
Portugal0,72
République tchèque0,94
Royaume-Uni0,75
Slovaquie0,75
Slovénie0,72
Turquie1,00
Vietnam1,67
Autres pays d'Afrique1,66
Autres pays d'Asie1,56
Autres pays d'Amérique du Nord1,03
Autres pays d'Amérique (hors Amérique du Nord)0,97
Autres pays d'Europe0,76
Pays d'Océanie1,67

38. 6. Valeur de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru

39. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

40. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

41. La valeur de référence, mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru

42. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

43. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

44. est la suivante :

45. 0,101 kg-eq CO2/t.km

46. 7. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée

47. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

48. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

49. Les valeurs de référence, mentionnées au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée

50. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

51. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

52. sont définies suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, selon les dispositions suivantes :

Mode empruntéZone géographique traverséeFacteur d'émission carbone lié au transport
d'un véhicule (kg-eqCO2/t.km)
FerroviaireAfrique0,045
Asie0,041
Europe (hors France)0,023
France0,010
Autre0,038
FluvialMonde0,010
Aérien (Long courrier)Monde1,210
RoutierAfrique0,414
Amérique0,318
Asie0,377
Europe (hors France)0,256
France0,208
Océanie0,386
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 (NOR : TECR2502031A) : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions du présent arrêté dans leur rédaction antérieure à l'article 1er de arrêté précité restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.

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