Article 1 LEGIARTI000048179739
1. L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 juin 2017
4. Art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le10 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORSPRP2325385A
IdentifiantLEGITEXT000048179736
La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 septembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048179741
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048179743
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2008 : art. Annexe
Fait le 5 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2023).