1. L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 juin 2017
4. Art. 2
Arrêté du 5 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2023.
TexteArrêté du 5 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048179739
Texte parentLEGITEXT000048179736
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