Annexe -Arrêté du 9 octobre 2023

1. ANNEXES

2. TABLEAU N° 1

3. MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT

	Montant maximal (en euros)
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII	Premier mois - phase 1	Deux à quatre mois - phase 2	Plus de quatre mois - phase 3
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo	300	150	0
Autre ressortissant de pays tiers	1 200	600	400

4. TABLEAU N° 2

5. MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE MAJORÉE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT

	Montant maximal (en euros)
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII	Premier mois - phase 1	Deux à quatre mois - phase 2	Plus de quatre mois - phase 3
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo	500	250	0
Autre ressortissant de pays tiers	2 500	800	400

6. TABLEAU N° 3

7. MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE À LA RÉINSERTION SOCIALE (NIVEAU 1)

Annexe