Décret n°2023-933 du 10 octobre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2023.

TexteDécret n°2023-933 du 10 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048188764

Texte parentLEGITEXT000048188755

Référencearticle 2 du décret n°2023-933 du 10 octobre 2023 (version du 12 octobre 2023)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 octobre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.