1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.
Arrêté du 5 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 5 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048188972
Texte parentLEGITEXT000048188968
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