Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2023 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
3 500
2 900
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
3 200
2 500
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
2 600
1 750
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