Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 octobre 2023 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1
5 576
5 082
Groupe 2
4 376
4 058
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