Arrêté du 5 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2023.

TexteArrêté du 5 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048194352

Texte parentLEGITEXT000048194344

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2023 (version du 13 octobre 2023)Légifrance →

1. La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

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