1. Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique sont listées dans les tableaux A et A bis en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2023.
TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048194369
Texte parentLEGITEXT000048194356
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