Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048194373

Texte parentLEGITEXT000048194356

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 13 octobre 2023)Légifrance →

1. Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, sont listées en annexe II du présent arrêté.

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