Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000048194388

Texte parentLEGITEXT000048194356

RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 13 octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION PARTICULIER MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

3. Sans objet.

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