Arrêté du 3 octobre 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048194597

Texte parentLEGITEXT000048194571

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » est abrogé au 1er janvier 2024.

2. Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 décembre 2023, ses dispositions continuent de s'appliquer.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

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