Article 1 LEGIARTI000048194713
1. A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2023
Publié le12 octobre 2023
Articles6 articles en vigueur
NORIOMA2322523A
IdentifiantLEGITEXT000048194700
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048194715
1. A compter du 1er septembre 2023, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000048194705
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048194707
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000048194709
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000048194711
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2023).