Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-947 du 13 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048208141
Texte parentLEGITEXT000048208132
Référencearticle 1 du décret n°2023-947 du 13 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 décembre 2021 susvisé, après le mot : « susvisés », sont insérés les mots : « ainsi que les maîtres de conférences relevant du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021 : art. 1
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