1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023.
Décret n°2023-948 du 13 octobre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2023.
TexteDécret n°2023-948 du 13 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048208370
Texte parentLEGITEXT000048208358
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