Arrêté du 11 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2023.

TexteArrêté du 11 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048208431

Texte parentLEGITEXT000048208426

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (version du 15 octobre 2023)Légifrance →

1. La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.

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