Article en vigueur depuis le 15 octobre 2023.
1. ANNEXE
2. LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITE | |
|---|---|---|
PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |
Groupe 3 | Le préfet de police de Paris | |
Groupe 4 | Le préfet de police de Paris | |
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