Décret n°2023-952 du 16 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2023-952 du 16 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048220241
Texte parentLEGITEXT000048220229
Référencearticle 1 du décret n°2023-952 du 16 octobre 2023 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, dans les conditions fixées par le présent décret.

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