Décret n°2023-952 du 16 octobre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2023-952 du 16 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048220234

Texte parentLEGITEXT000048220229

Référencearticle 3 du décret n°2023-952 du 16 octobre 2023 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.