Référencearticle 6 du décret n°2023-952 du 16 octobre 2023 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
2. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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