Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2023 (version du 19 octobre 2023)Légifrance →
1. Cette commission est composée de six membres, à savoir :
2. 1° Trois représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
4. - le chef du service d'action sociale et de prévention, ou son représentant ;
5. - le chef du département rémunérations et SIRH (service du personnel), ou son représentant ;
6. 2° Trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
7. Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
8. Un médecin du travail assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
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