Arrêté du 16 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2023.

TexteArrêté du 16 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048223953
Texte parentLEGITEXT000048223950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2023 (version du 20 octobre 2023)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :

2. - professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;

3. - maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;

4. - tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048223953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.