Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048223955
Texte parentLEGITEXT000048223950
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté (NOR : ECOP0000562A) du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
-l'arrêté (NOR : ECFP1631341A) du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 15 novembre 2016 : art. 1, art. 3
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