1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er juin 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2023.
TexteArrêté du 11 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048229082
Texte parentLEGITEXT000048229079
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