Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048229086
Texte parentLEGITEXT000048229079
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
7. A
8. 1
9. 10
10. Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
11. B
12. 1
13. 22
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Marne à Orne
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