1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-968 du 19 octobre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.
TexteDécret n°2023-968 du 19 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048238097
Texte parentLEGITEXT000048238088
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