Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048238386
Texte parentLEGITEXT000048238381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. Montants
4. Premier conseiller à partir du 11e échelon
5. 29 000 €
6. Premier conseiller du 7e au 10e échelon
7. 28 000 €
8. Premier conseiller du 4e au 6e échelon
9. 27 000 €
10. Premier conseiller du 1er au 3e échelon et échelon provisoire
11. 25 500 €
12. Conseiller à partir du 4e échelon
13. 24 500 €
14. Conseiller du 2e et 3e échelon
15. 24 000 €
16. Conseiller du 1er échelon
17. 22 500 €
18. Conseiller à l'échelon provisoire
19. 22 500 €
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1
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