Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048238390
Texte parentLEGITEXT000048238381
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ÉCHELON
3. Montants
4. Premier conseiller à partir du 4e échelon
5. 9 000 €
6. Premier conseiller du 1er au 3e échelon et échelon provisoire
7. 8 500 €
8. Conseiller à partir du 4e échelon
9. 8 500 €
10. Conseiller du 2e et 3e échelon
11. 8 000 €
12. Conseiller du 1er échelon et échelon provisoire
13. 7 500 €
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 2
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